J.O. 179 du 3 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 18 juillet 2005 portant nomination au conseil médical de l'aéronautique civile

NOR : EQUA0501187A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 18 juillet 2005, est nommé au conseil médical de l'aéronautique civile jusqu'au 14 mars 2007 : le docteur Perraud (Roger), en remplacement du docteur Marck (Jean-Louis).